Ticket Loisir CAF

lien : /../../../../uploaded/imprima-ticket-loisirs.pdf

 

Voici les explications concernant cette aide qui peut servir dans notre club à financer jusqu'à 95% des stages de vacances ou une grande partie de l'inscription à l'année en école de voile

 

La CAF participe au coût des activités sportives, artistiques, culturelles.

L’activité peut être exercée tout au long de l’année, de façon régulière, au sein d’une structure agréée DJS, sous forme de stage, ou pendant les petites ou grandes vacances dans la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.


ARTICLE 1

Le demandeur doit bénéficier des prestations familiales et disposer d'un QF inférieur à 751 € au dépôt de la demande, l’enfant devant être âgé de 4 ans révolus à 20 ans.


ARTICLE 2

La subvention accordée doit participer au financement d’une activité de loisirs ou d’un stage (adhésion et/ou cotisation annuelles versées à l’Association ou au club, coût de l'activité et acquisition de l’équipement inclus).

La C.A.F prendra en charge jusqu'à 95% des frais engagés dans la limite de 200 € par an et par jeune.


ARTICLE 3

Le paiement pourra être fait à la famille ou à toute structure organisatrice.


ARTICLE 4

Dans le cas où la facture acquittée ne pourrait être produite, le remboursement des sommes versées sera exigé.
De même lorsque le montant de la facture définitive sera inférieur à celui de la pro forma, le remboursement du trop perçu sera exigé.

 

Vous devez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous puis l'imprimer et le remplir.

 

 /../../../../uploaded/imprima-ticket-loisirs.pdf

 

 

 



Ajouté le 01/06/2018 par PSRR - 0 réaction

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